Mécanisme de capacité – 11 avril 2017

Introduit par la loi NOME du 7 décembre 2010, et mis en oeuvre le 1er janvier 2017, le mécanisme de capacité a pour objectif d’assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité des consommateurs français en encourageant le développement ou le maintien de capacités de production et d’effacement.
Pour ce faire, ce dispositif organise la rémunération des producteurs d’électricité et des opérateurs d’effacement, sur la base de leur disponibilité lors des pointes de consommation d’en France. Ce flux financier s’ajoute à la rémunération qu’ils perçoivent de la vente d’énergie sur les marchés.

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