Position papers

23 février 2016

Soutien à la cogénération gaz de plus de 12 MWé

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28 juillet 2015

Paquet Economie Circulaire de la Commission européenne.

 

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14 avril 2015

Conditions d'approvisionnement en électricité des consommateurs électro-intensifs exposés à la concurrence internationale.

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29 décembre 2014

Le projet de réserve de stabilité du marché : un nouveau frein à la compétitivité des entreprises papetières françaises.

 

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26 octobre 2014

Tarif d'utilisation des réseaux publics de transport d'électricité pour les grands consommateurs.

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19 mai 2014

La nouvelle réglementation communautaire en matière d’aides d’Etat ne doit pas conduire à un alourdissement des coûts de l’électricité.

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21 mars 2014

COPACEL appelle à la création d’une place de marché gaz unique en France en 2018

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